22.7 C
Colombie
-4 C
Islande
23.2 C
Népal
8.4 C
Turquie
Accueil Divers A quoi sert un contrat de location de voiture ?

A quoi sert un contrat de location de voiture ?

Un contrat de location de voiture est un document résultant d’un accord entre le loueur et le locataire du véhicule. C’est donc le document qui vous donnera accès à la location de voiture et qui vous accorde l’usage à des conditions fixées au préalable pour une durée bien définie.  Le contrat de location de voiture est fait en deux exemplaires, pour que le client et l’agence de location puissent en conserver un chacun, après le signature du contrat.

Les nécessités d’un contrat de location de voiture

Tout d’abord, il est à noter qu’il existe deux types de location de voiture dont la location courte durée qui est pour un besoin ponctuel, et la location longue durée pour un usage quotidien sans obligation d’achat. Quel que soit votre choix, le mieux est de toujours opter pour un contrat de location, qui formalisera l’accord et qui servira de pièce justificative lors d’un quelconque problème. Avantageux pour les deux parties, voici les différentes utilités d’un contrat de location de voiture :

Le contrat de location de voiture présente toutes les informations nécessaires sur les prix et les conditions de la prestation de location. En effet, ce document stipule les conditions de délivrance de la prestation comme les conditions d’ancienneté du permis de conduire. Il contient également les informations relatives au prix unitaire TTC de tous les éléments de la prestation (km, temps) et les éventuels coûts supplémentaires applicables.

Il présente aussi les modalités de facturation du carburant, forfaitaires ou unitaires, ainsi que le montant TTC du dépôt de garantie et les avances sur location exigées. En outre, ce document atteste des autres informations tarifaires comme les frais et les conditions d’annulation ou en cas de restitution de la voiture au-delà du délai de retour ou du forfait kilométrique.

Les avantages pour le locataire

Le contrat de location de voiture atteste de tous les droits sur le véhicule, que ce soit lors d’une formalisation ou d’une annulation de commande, du paiement des charges, des formalités juridiques, etc. En effet, lors de  la rédaction du contrat, le loueur remet un devis ou une proposition de location au preneur. Une fois le document signé, chaque partie s’engage à toutes les conditions présentes sur le contrat. Ce qui fait que, si le locataire modifie ou annule sa commande, le loueur peut lui facturer une indemnité forfaitaire. Cette pénalité va couvrir toutes les sommes que le loueur a potentiellement versées à son fournisseur ainsi que les éventuels frais d’immatriculation.

contrat de location de voiture

Ce document permet également au prêteur de se déclarer être un utilisateur averti du véhicule, et certifie qu’il en a la garde juridique et la responsabilité. De ce fait, il s’engage à un usage responsable, et à en assurer l’entretien quotidien et la protection du véhicule pour tout acte de vol, de vandalisme, etc.

Les avantages pour le loueur

Du côté du loueur, ce papier lui servira de preuves lors d’une quelconque faute faite par l’emprunteur, comme l’utilisation de la voiture à des fins autres que convenues. Il peut s’agir d’une leçon de conduite, d’une course de rallye, d’un transport de marchandises, etc. Le contrat stipule également que le véhicule ne doit pas sortir du département ou du pays sauf autorisation express écrite par le loueur.

A part cela, le contrat présente l’ensemble des charges afférentes à la mise à disposition du véhicule, que le locataire doit évidemment prendre en charge. Il s’agit des frais de réparation et d’entretien comme le lavage, les chocs et rayures, les vitres, les taches sur les sièges, etc. Il inclut également les pénalités en cas de dépassement du plafond de kilométrage fixé par le contrat. Enfin, il y a les impôts, les taxes, les frais d’essence et de carte grise, l’assurance, les frais de garage et de parking, etc.

Les conditions d’un contrat de location de voiture

Le contrat de location de voiture stipule que le loueur s’engage véritablement à mettre à la disposition du locataire une voiture propre tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, en excellent état et avec les documents nécessaires. Si le véhicule présente des dégâts (rayures, chocs,…), il faut les noter dans le contrat pour ne pas poser de problème au moment de la restitution. Il y également la fiche d’état du véhicule qui sera intégrée au contrat, ceci permet de constater l’état de la voiture tant au départ qu’au retour. Celle-ci est comme le contrat, signé par les deux parties, à la date de début et de retour du véhicule.

La plupart des contrats de location comportent également un service d’assistance et de dépannage 24h/24 par une entreprise choisie par le loueur, et dans les conditions et limites fixées par la compagnie d’assurance.  Cette assurance sert de garanties contre les dommages matériels dus à une collision ou à un quelconque accident. Le loueur doit donc fournir au locataire tous les documents justificatifs de l’assurance, et le prix de la garantie doit être inclus dans le forfait de la location du véhicule.

Voici des idées de road trip pour vos locations de voiture :
Location de voiture en corse